Le travail au noir et l’OCIRT
Le travail au noir peut être défini comme l’activité salariée ou indépendante exercée en violation des dispositions légales,
à savoir :
- La non-déclaration de travailleurs aux assurances sociales ;
- La non-déclaration de revenus du travail de la part de bénéficiaires de prestations sociales
(chômage, AI, aide sociale) ; - La non-déclaration de revenus soumis à l’impôt à la source ;
- L’emploi de travailleurs étrangers en situation illégale, dont on rappellera qu’il est d’autant moins acceptable que les accords de libre circulation avec l’Europe élargie offrent désormais aux entreprises des possibilités accrues en matière d’autorisations de travail.
Lutte contre le travail au noir – Rôle de l’OCRIT
La problématique du travail au noir concerne un nombre important de services de l’Etat (Caisse cantonale de compensation AVS, Office cantonal AI, Hospice général, Office cantonal de l’emploi, Office cantonal de la population, Administration fiscale cantonale, Police cantonale, Service d’inspection des chantiers). La diversité des intervenants requiert une coordination renforcée.
L’instance cantonale compétente est l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT), qui est chargé :
- de détecter et sanctionner le travail au noir ;
- de centraliser l’information et organiser la communication des résultats des contrôles entre les services administratifs, dans le strict respect de la protection des données personnelles ;
- d’assurer les liens avec la Confédération (information périodique sur l’action cantonale).